Incoterms® 2020

Les Incoterms® sont les réglementations qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs opérant dans le système commercial international. Ce sont les règles faisant autorité pour déterminer la manière dont les coûts et les risques sont imputés aux parties. Les règles relatives aux incoterms sont régulièrement intégrées aux contrats de vente de biens dans le monde entier et font désormais partie du langage commercial quotidien.

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a lancé la version 2020 des Incoterms® contenant les règles d'utilisation des 11 différents Incoterms®.

 

 

Elle prend en compte les dernières évolutions des pratiques commerciales et met à jour les règles pour les rendre plus accessibles et plus faciles à utiliser.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. À compter de cette date, tous les contrats de vente devraient faire référence aux règles Incoterms® 2020 en tant que version la plus récente.

Différences entre les Incoterms® 2010 et 2020:

  • L'Incoterms® Free Carrier (FCA) offre désormais une option “Connaissement à bord”.
  • Les coûts sont répartis et mentionnés dans A9/B9 pour chaque Incoterms® .
  • L’Incoterms® CIP impose maintenant une assurance avec une couverture minimale de Institute Cargo Clause (A) (Tous risques, sous réserves d’exclusions détaillées).
  • L’Incoterms® CIF exige une assurance avec une couverture minimale de Institute Cargo Clause (C)
    (Nombre de risques listés, sous réserves d’exclusions détaillées).
  • Les Incoterms® Free Carrier (FCA), Delivered at Place (DAP), Delivered at Place Unloaded (DPU) et Delivered Duty Paid (DDP) précisent maintenant que les marchandises peuvent être transportées
    sans faire appel à un professionnel, à savoir en utilisant ses propres moyens de transport.
  • Delivered at Terminal (DAT) devient Delivered at Place Unloaded (DPU) pour préciser que le lieu de
    destination peut être n’importe quel lieu et pas seulement un terminal.
  • Les Incoterms® 2020 transfèrent désormais explicitement la responsabilité des exigences liées à la
    sécurité et des coûts accessoires au vendeur.


Informations utiles

Les Incoterms® ne constituent pas un contrat de vente complet, mais en font plutôt partie. Pour son application, la structure suivante doit être utilisée:

“[L'Incoterm® choisi [Named port, place or point] Incoterms® 2020”

Exemple: “CIF Shanghai Incoterms® 2020” or “DAP 10 Downing Street, London, Great Britain Incoterms® 2020“

S’il n’y a pas d’année indiquée dans les Incoterms®, les conditions suivantes s’appliquent :
 jusqu'au 31 décembre 2019 les Incoterms® 2010 s'appliquent
 à compter du 1er janvier 2020 les Incoterms® 2020 s'appliquent

Si une autre année est indiquée, ex : Incoterms® 1980, les termes respectifs s’appliquent.

 

 

Remarque: Ce document est fourni à nos clients à titre informatif uniquement. Pour des explications plus détaillées, voir la publication INCOTERMS® 2020 de la CCI ou reportez vous au texte officiel de la CCI pour une description complète et détaillée de tous les droits et responsabilités découlant de l’utilisation des Incoterms® (https://iccwbo.org).