Faire du dédouanement une expérience sans faille
Afin d’éviter des retards inutiles, des perturbations à la frontière ou le retard de marchandises, Easy Brexit solution vous simplifie la procédure de dédouanement.
En automatisant les formalités douanières à l’import et à l’export en tout début de procédure, nous facilitons la collection des données. De cette façon, les données sont prêtes pour le dédouanement à la frontière de l’UE et du RU alors que votre marchandise est encore en route.
Simple et directe pour vous laisser vous concentrer sur votre business.
Comment ça marche ? Easy Brexit Solution transfère numériquement les données d'exportation de l'expéditeur et collecte les données d'importation du destinataire avec un processus de validation des importations. Ainsi, les déclarations d'exportation et d'importation sont automatisées et conformes aux exigences de l'UE et du Royaume-Uni. Il prend également en charge d’autres demandes comme les messages de sécurité et de sûreté qui sont exigés pour chaque expédition..
Vous souhaitez que vos marchandises continuent de circuler sans encombre ?
Les exigences douanières post-Brexit de l'UE et du RU
Malgré l’Accord de Commerce et de Coopération établi entre l’UE et le RU, tous les mouvements de biens entre les deux pays sont sujets à des procédures de dédouanement.
Afin de simplifier les formalités douanières, le gouvernement britannqiue a introduit une « approche par étapes » pour les importations au Royaume-Uni. Sur cette base, les importateurs britanniques auront la possibilité d'entrer des marchandises non contrôlées dans le cadre de la Customs Freight Simplified Procedure (CFSP), qui compense la nécessité d'une déclaration frontière complète jusqu'au 31 décembre 2021.
Quels sont les changements à venir ?
A partir du 1er janvier 2022
- Les déclarations en douane d'importation GB requises pour toutes les marchandises et les dédouanements différés ne sont plus possibles
- Contrôles douaniers sur les importations GB en provenance de l'UE
- Service de mouvement des véhicules de marchandises (GVMS) obligatoire pour les importations au Royaume-Uni
- Pré-notification pour les produits d'origine animale (POAO) et contrôles sur la base du système britannique IPAFFS
A partir du 1er juillet 2022
- Déclarations de sûreté et de sécurité (ENS) requises pour toutes les importations au Royaume-Uni
- Certificat sanitaire d'exportation requis pour POAO
- Pré-notification pour les produits sanitaires et phytosanitaires sur le système britannique IPAFFS
- Contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers pour les animaux et POAO, ainsi que pour les végétaux et produits végétaux
De plus, les vendeurs peuvent continuer à utiliser le mécanisme de la TVA reportée, où la TVA à l'importation doit être comptabilisée, mais pas payée au moment de l'entrée au Royaume-Uni.
Si les biens sont conformes aux Règles d’Origine (RoO), aucun tarif n’est applicable pour l’entrée en UE et au RU. L’importateur doit prouver l’origine préférentielle avec une déclaration d’origine fournie par l’exportateur, alternativement avec des enregistrements répondant aux critères définis par la « Importers knowledge ».
Nous gérons vos expéditions dans les deux sens. Voici ce dont nous avons besoin pour procéder à vos déclarations export et import :
Procuration, Mandat de Représentation ou Lettre d'Autorisation
Pour les exportateurs et importateurs UE : Procuration pour autoriser Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour remplir et soumettre les déclarations en douane. A remplir une seule fois. Veuillez contacter votre bureau européen Kuehne+Nagel pour plus d'instructions.
Pour les exportateurs britanniques : lettre d'habilitation autorisant Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour remplir et soumettre les déclarations en douane. A remplir une seule fois. En savoir plus ici.
Pour les importateurs britanniques : lettre d'autorisation autorisant Kuehne+Nagel à agir en tant que représentant direct pour remplir les déclarations douanières d'importation au Royaume-Uni et à soumettre les données d'expédition au système douanier britannique HMRC. Cette autorisation est valable pour une durée de 12 mois. Sans cela, nous devons obtenir une autorisation pour chaque envoi individuel, ce qui pourrait entraîner des retards éventuels et entraîner des coûts supplémentaires. Cliquez ici pour télécharger le modèle et envoyez-nous le fichier signé par e-mail.
Numéro EORI de l'exportateur et de l'importateur
Le numéro EORI est une condition préalable au dédouanement des marchandises dans l'UE et au Royaume-Uni.
Déclaration d'exportation
Si l'expéditeur crée la déclaration d'exportation de manière indépendante, il doit fournir le numéro de référence maitre (MRN) de la déclaration d'exportation (EAD - à insérer dans l'ordre de transport - et remettre le document d'accompagnement d'exportation à Kuehne+Nagel.
Facture commerciale
Énoncer les termes et conditions, la valeur, la quantité et la description des marchandises. Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont calculés en fonction de la valeur des marchandises et de la devise.
Nomenclature douanière (HS Code) de la marchandise
Selon le code de classification mondial des marchandises.
Description de la marchandise
Description concise des marchandises dans la langue locale, y compris le poids brut/net et le nombre/type d'emballage.
Valeur de la marchandise
Valeur monétaire et devise de la marchandise pour calculer les droits de douane et la taxe à l'importation.
Incoterms
Conditions de livraison convenues avec vos partenaires commerciaux, telles qu'elles définissent à côté de l'organisation du transport, qui est responsable de l'organisation du dédouanement et des coûts associés.
Procédure d'import au RU : Full déclaration ou procédure douane simplifiée (CFSP)
Nous informer de la procédure d’import choisie. Des déclarations d'importation complètes au Royaume-Uni seront requises à partir du 1er janvier 2022. Pour cette procédure, le numéro d'entrée au Royaume-Uni (ENO) doit être disponible avant le départ de l'UE. Une exception est accordée lorsque l'importateur britannique dispose de sa propre autorisation PESC.*
* Basé sur le Border Operating Model (BOM) du gouvernement britannique
Marchandises conformes à l'origine préférentielle sur la base de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
Jusqu'à une valeur de 6 000 euros : la mention préférentielle sur la facture commerciale est acceptée. À partir de 6 000 euros : les exportateurs doivent demander le statut d'exportateur enregistré (REX).
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