Avarie commune : définition
Il s'agit d'un principe du droit maritime selon lequel les propriétaires de navires et de cargaisons doivent partager proportionnellement les coûts liés au sauvetage de la cargaison et du navire après un accident majeur. Le capitaine ou le propriétaire du navire déclarera une avarie commune lorsque la cargaison, l'équipement ou les fonds doivent être volontairement sacrifiés afin de sauver le navire du péril en cas d'urgence.
It is a principle of maritime law that requires ship and cargo owners to also share proportionately the costs associated with the rescue of cargo and ship after a major accident. The captain or owner of the ship will declare General Average when cargo, equipment or funds must be voluntarily sacrificed in order to save the ship from peril in the event of an emergency.
Situations pouvant entraîner une avarie commune
- Navire échoué
- Dommages à la coque et au moteur - causés par les efforts de remise à flot d'un navire
- Incendie à bord du navire
- Panne de moteur mécanique
- Déplacement de conteneurs - en raison d'une forte tempête
- Déchargement et rechargement - de la cargaison dans un port de refuge
Comment s'y préparer ?
L'assurance cargo ne protège pas seulement la perte (ou les dommages) de la cargaison pendant le transport maritime. En cas d'avarie commune, la compagnie d'assurance cargo prend le relais et vous représente au nom du propriétaire de la cargaison auprès du commissaire d'avaries. L'assurance protège votre cargaison contre les événements imprévus survenant au cours du voyage et indépendants de votre volonté, tels que l'avarie commune.
| Avec l’assurance du fret | Sans l’assurance du fret |
|---|---|
| Les clauses relatives à la cargaison couvrent entièrement tous les frais d'avarie commune. | Toutes les dépenses à la charge du propriétaire de la cargaison. |
| Pas besoin de se soucier des formalités administratives. | Si vous ne fournissez pas un dépôt en espèces ou une garantie bancaire, votre cargaison ne sera pas libérée. |
| Votre activité peut continuer en toute tranquillité. | Vous avez l'obligation de fournir tous les documents à l'expert en avarie commune. |
Incident du canal de Suez et avarie commune
Comment la déclaration d'avarie commune a-t-elle affecté les propriétaires de cargaisons ayant des conteneurs sur l’EVER GIVEN – en particulier lorsqu'ils n'avaient pas d'assurance pour leur fret ?
Une fois que le canal de Suez a rouvert et que la route commerciale revenait à la normale, ceux qui ont des intérêts dans la cargaison à bord ont reçu une lettre de "déclaration d'avarie commune" de la compagnie maritime. Un ajusteur d'avarie a été nommé pour calculer le coût de l'avarie commune. La garantie d'avarie commune correspondante doit être payée avant que les conteneurs puissent être libérés du navire. Les expéditeurs ne disposant pas d'une couverture d'assurance appropriée devront verser la caution comptant..
Notre équipe Assurance de Fret est là pour vous aider. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.
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