Comprendre le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

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À partir du 1er octobre 2023, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union Européenne, également connu sous l’acronyme anglais CBAM, est entré en vigueur. Avec le MACF, l'Union Européenne souligne son ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour garantir la conformité, les entreprises doivent être conscientes de leurs responsabilités en vertu de la nouvelle réglementation. Nous avons compilé une liste de questions fréquemment posées (FAQ) pour répondre aux questions les plus pressantes.

Qu'est-ce que le MACF?

Le 11 Décembre 2019, la Commission Européenne a présenté la stratégie du "Pacte vert européen", qui vise à la décarbonisation et à contribuer à la neutralité climatique de l'Union Européenne (UE) d'ici 2050 au plus tard.

Les émissions intérieures de CO2 ont diminué depuis lors. Cependant, la quantité d'émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les biens importés en provenance de pays non-membres de l'UE a augmenté, ce que l'on appelle également "fuite de carbone".

Le MACF est une mesure réglementaire de l'UE qui vise à créer des conditions de concurrence équitables en appliquant le même prix aux biens à empreinte carbone élevée importés dans l'UE qu'aux produits domestiques. A travers cette mesure, les régulateurs de l'UE cherchent à promouvoir une production industrielle plus propre dans les pays non-membres de l'UE.

Les industries concernées seront tenues de compenser financièrement les émissions de carbone incorporées dans leurs biens importés dans l'UE en achetant des certificats carbone au prix fixé par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (également connu sous l’acronyme anglais EU ETS).

Ce que vous devez savoir sur le MACF

Qui est affecté par le MACF ?

Pendant la période de transition, le MACF couvre les importations de biens provenant des six secteurs industriels à forte intensité d'émissions de carbone et sujets à la fuite de carbone :

fer et acier
ciment
aluminium
engrais
électricité
hydrogène.

Il est prévu que les industries ciblées et la liste des marchandises seront étendues après la fin de la période de transition d'ici 2030.

Sont exclus du MACF :

les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros et les biens militaires.
les pays couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE tels que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Quels sont les délais du MACF ?

Le CBAM sera mis en œuvre en deux phases.

1. Phase de transition
La phase de transition, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, sert de phase pilote. Cette phase n'a pas d'impact financier. Les importateurs concernés, également appelés déclarants MACF, doivent collecter et déclarer les émissions de CO2 directes et indirectes incorporées dans les biens importés qu'ils introduisent dans l'UE. Des rapports trimestriels doivent être soumis au plus tard un mois après la fin d'un trimestre. Le premier rapport doit couvrir les importations d'octobre à décembre 2023. Le premier rapport doit être déposé au plus tard le 31 janvier 2024 via la plateforme MACF.

À partir du 1er janvier 2025, les États membres de l'UE seront responsables de l'octroi du statut de "déclarant MACF autorisé". Les importateurs et les représentants en douane indirects doivent demander le statut de “déclarant MACF autorisé” pour être reconnus en tant que déclarants MACF. Seuls les déclarants MACF enregistrés seront en mesure de déposer les rapports MACF requis auprès des autorités compétentes.

Après la période de transition, l'UE effectuera une évaluation et devrait très probablement étendre le champ d'application du MACF en ajoutant tous les biens relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

2. Mise en œuvre complète
Le 1er janvier 2026, les mesures réglementaires du MACF seront pleinement mises en œuvre. Les déclarants MACF autorisés doivent déclarer chaque année la quantité de biens importés de l'année précédente et leurs émissions incorporées respectives.

Les industries concernées seront tenues de compenser financièrement les émissions de carbone incorporées dans leurs biens importés dans l'UE en achetant des certificats carbone au prix fixé par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS). Cependant, cela se fera de manière progressive, reflétant l'élimination progressive de l'allocation gratuite dans le cadre de l’ETS. À partir de 2034, 100 % des émissions devront être compensées.

Comment fonctionne le MACF ?

La déclaration des émissions de CO2 ne sera pas effectuée au moment de l'importation. Au contraire, la déclaration aura lieu après l'importation à travers ce que l'on appelle une "déclaration MACF", conformément aux échéances suivantes :

1. Déclaration pendant la phase de transition (phase pilote)

Les importateurs doivent soumettre un rapport MACF trimestriel via la plateforme MACF, comprenant les éléments suivants :

Le nom du déclarant MACF
Le type et les volumes totaux des biens importés dans l'UE et leur pays d'origine
Les émissions de CO2 directes et indirectes, mesurées en tonnes
Le prix du CO2 payé dans le pays d'origine, le cas échéant. Avec la mise en œuvre complète à partir du 1er janvier 2026, l'importateur peut réclamer une réduction respective des certificats MACF.

Le premier rapport trimestriel doit être soumis le 31 janvier 2024.

2. Déclaration MACF à partir du 1er janvier 2026

Les déclarants MACF autorisés sont tenus de soumettre une déclaration MACF d'ici le 31 mai de chaque année pour l'année précédente, avec les informations suivantes :

Les émissions de CO2 incorporées dans leurs biens importés dans l'UE pour l'année civile précédente
Le prix du carbone dû dans le pays d'origine
Le montant correspondant de certificats MACF pour couvrir ces émissions
Confirmation par un vérificateur accrédité des émissions directes et indirectes.

Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme au MACF ?

L'absence de déclaration, une déclaration incorrecte ou incomplète dans le cadre du MACF entraîne des pénalités de 10 à 50 euros par tonne d'émissions non déclarées, et dans certains cas sélectionnés, elles peuvent même être plus élevées.

Comment puis-je me préparer au MACF?

Si vous êtes un importateur de biens qui relèvent du champ d'application du MACF, vous devez vous préparer.

Comprenez le MACF :

Familiarisez-vous avec les dispositions et les implications potentielles pour votre entreprise. L'Union Européenne fournit des informations précieuses et des formations. Vous trouverez ci-dessous des liens utiles sur le MACF, ses implications et ses exigences.

Calcul des émissions de carbone :

Définissez quels sont vos biens importés affectés par le MACF.
Analysez la meilleure méthodologie pour le calcul des émissions de carbone directes et indirectes incorporées, en tenant compte de toute taxe carbone potentielle ou d'autres prélèvements que vous payez déjà et qui pourraient avoir un impact sur votre responsabilité MACF.

Obligations douanières :

Les importateurs de l'UE soumettant les rapports MACF pendant la période de transition doivent d'abord s'inscrire auprès de l'Autorité Nationale Compétente (ANC) de l'État Membre dans lequel ils sont établis afin de pouvoir accéder à la plateforme MACF. Vous pouvez trouver le lien vers la liste provisoire des ANC dans la section ci-dessous.
Les entreprises de l'UE peuvent différer la soumission des rapports MACF en utilisant un représentant douanier indirect agissant en tant que déclarant MACF autorisé. À partir du 1er janvier 2025, les importateurs de l'UE ou les représentants douaniers indirects devront demander le statut de déclarant MACF autorisé.