Quel est l'impact de ces nouvelles sanctions?
Les réglementations de l'UE demandent à ce que les importateurs fournissent des preuves du pays d'origine concernant les intrants de fer et d'acier utilisés pour la transformation de produits dans des pays tiers. Cette exigence permet de s'assurer qu'aucun matériau d'origine russe n'est intégré aux produits finaux importés au sein du marché de l'UE.
Les deux principaux chapitres concernés du HTS sont :
- 72 – Fer et acier.
- 73 – Articles en fer et en acier.
Si les produits en fer et en acier importés ne contiennent pas de produits en acier d’origine russe, le code « Y824 » doit être saisi dans la case 44.2 de la déclaration douanière. Si les produits contiennent des produits en acier d’origine russe, l'importation est interdite.
Si l'importateur ne présente pas une documentation suffisante du point de vue de l'autorité douanière, l'importation sera rejetée.
Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles sanctions
Quelle documentation est pertinente pour les importateurs ?
Les réglementations de l'UE ne précisent pas explicitement la documentation exacte requise pour prouver de quel pays proviennent le fer et l'acier. Cependant, la Commission Européenne a émis des directives suggérant que le “Mill Test certificate” (MTC) est une preuve suffisante concernant l’origine des intrants sidérurgiques.
En l’absence de ce certificat MTC, toute preuve alternative pourra être présentée au bureau de douane de contrôle. Ces preuves peuvent prendre les formes suivantes :
- Factures
- Descriptions des produits,
- Documentation technique,
- Certificats de qualité
- Déclarations des fournisseurs
- Documents de calcul et production.
- Documents douaniers du pays d'exportation
- Correspondance professionnelle
- Descriptions de la production
- Déclarations du fabricant ou clauses d'exclusion dans les contrats d'achat
Quelles informations les certificats MTC doivent contenir ?
Pour les produits semi-finis :
- Le nom de l'installation où s'est déroulée la production
- Le nom du pays correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion)
- La classification des composants du produit (code HS à six chiffres)
Pour les produits finis :
- Le nom du pays et de l'installation correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion)
- La classification des composants du produit (code HS à six chiffres)
- Lorsque c'est pertinent, le nom du pays et de l'installation où les transformations ou opérations suivantes ont été effectuées :
• Laminage à chaud
• Laminage à froid
• Revêtement métallique par trempage à chaud
• Revêtement métallique par électrolyse
• Revêtement organique
• Soudage
• Perçage/extrusion
• Tréfilage/laminage à pas de pèlerin
• ERW/SAW/HFI/soudage laser
Que doivent faire les importateurs ?
L'étendue de la documentation concernant les attentes des autorités douanières peut varier entre les États membres de l'UE. Les importateurs doivent donc se familiariser avec les nouvelles sanctions commerciales et contacter les autorités douanières locales, ainsi que Kuehne+Nagel, pour appliquer les dispositions douanières nationales.
